Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 25 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXS



Ordonnance n° 2024/M148



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier



Vu l'instance opposant :



SAS SEGAT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié au siège social

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

Appelante



à



S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite de Me [O] [T], dans les délais impartis, aux soit-transmis des 6 mars et 29 mars 2024 ainsi qu'à l'injonction du 11 juin 2024, sollicitant la production de la signification du jugement dont appel ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.







Fait à [Localité 3], le 25 juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 25 juillet 2024

copie adressée aux parties le : 25 juillet 2024





Le greffier