Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 juillet 2024
- ECLI
- 66a33c2102a12a235bae6cf2
- Date
- 25 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande en bornage ou en clôture
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C], [I], [T], [B] [L] C/ Etablissement Public DIRECTION DU FONCIER DE [Localité 3] METROPOLE ---------------------- N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDP ---------------------- DU 25 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier Le 25 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C], [I], [T], [B] [L] né le 26 Septembre 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jessica LACOMBE, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00200 du 09/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Appelant d'un jugement (R.G. 11/18/815) rendu le 19 janvier 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 10 avril 2024, D'UNE PART, ET : Etablissement Public DIRECTION DU FONCIER DE [Localité 3] METROPOLE sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Président,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 25 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66a33c2102a12a235bae6cf2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel