Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 25 juillet 2024

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE



[3]

c/

[H] [E]



N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZSR



DU 25 JUILLET 2024



La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du





- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

-----------------------------



Nous, Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 25 JUILLET 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



[3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]



Appelante d'un jugement prononcé le 28 mars 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°22/00538), suivant déclaration d'appel en date du 04 Juin 2024,



D'UNE PART



ET :

Madame [H] [E]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]



Intimée,



D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 28 mars 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 2], 



Vu le désistement d'appel de la [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social en date du 15 juillet 2024, reçu au greffe le 18 juillet 2024.



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



Vu l'absence de conclusions de l'intimé.



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par Sylvaine Déchamps, greffière.



S. Déchamps E. Veyssière