Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 25 juillet 2024

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B



SECURITE SOCIALE



[U] [V]

c/

[3]



N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5Y



DU 25 JUILLET 2024



La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du





- à

A.R. du





- à 

A.R. du





- à

A.R. du 



2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à 



(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)



Certifié par le Greffier en Chef,



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B, 



Avons ce jour, le 25 JUILLET 2024



rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : 



Monsieur [U] [V]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]



Appelant d'un jugement prononcé le 08 février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°21/00781), suivant déclaration d'appel en date du 12 Juin 2024,



D'UNE PART



ET :

[3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]



assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,

D'AUTRE PART



***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile



Vu l'appel du jugement prononcé le 08 février 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 2], 



Vu le désistement d'appel de [U] [V] en date du 28 juin 2024, reçu au greffe le 03 juillet 2024.



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.



Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par Sylvaine Déchamps, greffière.





La Greffière Le Président