Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 25 juillet 2024
- ECLI
- 66a33c2802a12a235bae6d3e
- Date
- 25 juillet 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMEES Société TEREOS FRANCE Union des Sociétés Coopératives Agricoles, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI SAS EUROTECH NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/2595 et 24/2736 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U et 24/2595 sous le numéro 24/2595 La présidente de chambre, Copie aux avocats Catherine Courteille le 25 Juillet 2024
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 25 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66a33c2802a12a235bae6d3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel