Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 25 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre commerciale 3-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCF



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024



Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCF dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. SYSTEA société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 790 139 950, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108



APPELANTE



ET



 Monsieur [P] [R]

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241480



INTIME



Vu l'appel relevé par la S.A.S. SYSTEA de la décision rendue le 31 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [R], 



Attendu que la S.A.S. SYSTEA a signifié le 10 juillet 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. SYSTEA de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la S.A.S. SYSTEA de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chaque partie conserve ses propres dépens. 



Fait par nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ce jour, le 25 Juillet 2024.





La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,





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