Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 25 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 32]

Chambre commerciale 3-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYA



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024



Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYA dans une instance entre les parties suivantes :



Madame [Z] [U] [W], née le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 29] ' [Localité 26] ([Localité 24]), Directrice du programme en oncologie, de nationalité italienne, domiciliée au [Adresse 16].

née le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 29] ([Localité 26])

[Adresse 15]

[Localité 21]

Représentant : Me Melina URICH POSTIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B1039





APPELANTE





ET



 Monsieur [E] [T]

né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 26] ([Localité 24])

[Adresse 12]

[Localité 19]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593



Monsieur [R] [X]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 30]

[Adresse 14]

[Localité 18]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593



Monsieur [J] [V] [G] [F]

né le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 28] (PORTUGAL)

[Adresse 13]

[Localité 22]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593



Madame [I] [H]

née le [Date naissance 10] 1969 à [Localité 31] (AUSTRALIE)

[Adresse 17]

[Localité 20]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593











Monsieur [A] [K]

né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 27] (ALGERIE)

[Adresse 6]

[Localité 23]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593



Monsieur [P] [M]

né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 25]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593



S.A.R.L. ONCOLOGY THERAPEUTIC DEVELOPMENT au capital social de 2.390 €, divisé en 2.390 parts sociales de 1 € chacune, représentée par son gérant Monsieur [E] [T] domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 21]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473593



INTIMES



Vu l'appel relevé par Madame [Z] [U] [W] de la décision rendue le 14 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à Monsieur [E] [T], Monsieur [R] [X], Monsieur [J] [V] [G] [F], Madame [I] [H], Monsieur [A] [K], Monsieur [P] [M] et la S.A.R.L. ONCOLOGY THERAPEUTIC DEVELOPMENT,



Attendu que Madame [Z] [U] [W] a signifié le 28 juin 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Z] [U] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Madame [Z] [U] [W] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [Z] [U] [W].



Fait par nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ce jour, le 25 Juillet 2024.





La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,









Copie aux avocats

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