Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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MINUTE N° 24/01630
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Chambre 2/section 6

N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIS


ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

DU 23 Juillet 2024


Monsieur Jérôme BERR DUPRE, Juge de la mise en état, assisté de Madame Line ASSIGNON, Greffier,


DEMANDEUR


Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non convoqué ayant pour avocat Me Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 68



DEFENDEUR


Madame [Y] [Z] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]/FRANCE

Non convoquée ayant pour avocat Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 173,












[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 03 JUIN 2024 ;

Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;

Rectifie l’ordonnance rendue le 03 Juin 2024 comme suit:

Dit que l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 03 JUIN 2024 sera remplacée par l’ordonnance sur mesures provisoires du 17 JUILLET 2024 sur la première page de la décision.

Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance susmentionnée et qu’elle sera notifiée dans les mêmes conditions que l’ordonnance rectifiée.

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT



Madame [K] ASSIGNON Monsieur [X] [H] [J]