Tribunal JudiciaireChambre 2/section 2
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 11 juillet 2024
- ECLI
- 66a3e354c63cd64a75c3cf68
- Date
- 11 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------------------ MINUTE N° 24/01565 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [U] [W] [C] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Lucie FERRI-VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : BB043, DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [X] [H] [Z] [V] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Stévie FLEURY SPIRIDIGLIOZZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : 45 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement prononcé le 11 janvier 2024 par le juge aux affaires familiales de [Localité 8] ; Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ; Rectifie le la décision du 11 janvier 2024 susvisé comme suit : en page 1, la mention “[X] [H] [Y]” est remplacée par la mention “[X] [H] [Z]” ; Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ; Laisse les dépens à la charge de l’État. LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMIILIALES Madame [K] [A] Madame [F] [I]
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 2
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
66a3e354c63cd64a75c3cf68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA