Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
------------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
-----------------



Chambre 3/section 1

Affaire : N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRJQ

Minute n° 24/00808


Monsieur [Y] [E]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158

C/
Madame [J] [D] épouse [E]







ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Caroline DELFOSSE, Jugede la mise en état, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Constatons la caducité de l’assignation,

Disons que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.






Le Greffier,



Marie-Laure CALANDREAU
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Caroline DELFOSSE