Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 1 — 11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
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MINUTE N° 24/01574




Chambre 2/section 1

N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBI


JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE

DU 11 Juillet 2024


Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI-ACQUAH, greffier,


DEMANDEUR

Monsieur [E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Ayant pour avocat Me Sonia KRIFI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R102,

ET

DEFENDEUR

Madame [C] [R] épouse [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Ayant pour avocat Me Nathalie BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1926







[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, sans débats et en premier ressort,

ORDONNE la rectification du dispositif de l'ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/ section 1, le 6 juin 2024 sous le RG n° 24/04151 en ce sens qu'il convient de lire en page 5 :

“ ATTRIBUONS la jouissance du véhicule FIAT à Madame [C] [R] et la jouissance des véhicules SCENIC et TOYOTA à Monsieur [E] [J] ;

DISONS que la gestion des biens immobiliers constitués du domicile conjugal et des biens situés [Adresse 2] à [Localité 7] sera effectuée par Monsieur [E] [J]”

Aux lieu et place de :

“ATTRIBUONS la jouissance du véhicule FIAT à Madame [C] [R] et la jouissance des véhicules SCENIC et TOYOTA à Monsieur [O] [R] ;

DISONS que la gestion des biens immobiliers constitués du domicile conjugal et des biens situés [Adresse 2] à [Localité 7] sera effectuée par Monsieur [O] [R] ;”


ORDONNE que mention du présent jugement soit portée sur la minute de l'ordonnance rendue le 6 juin 2024 sous le RG n° 24/04151 ;

DIT que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification,

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


Joanna OSEI-ACQUAH Amandine de la HARPE