Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

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MINUTE N° 24/01549
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Chambre 2/section 2

N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

DU 11 Juillet 2024


Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,


DEMANDERESSE

Madame [C] [K]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (TURQUIE)
[Adresse 2]
[Localité 5]

Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 205,


DEFENDEUR

Monsieur [G] [V]
né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (TURQUIE)
[Adresse 3]
[Localité 6]

N’ayant pas constitué avocat



[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement prononcé le 4 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales de Bobigny ;

Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

Rectifie le la décision du 13 juin 2024 susvisée comme suit :

En page 1, la mention « [U] » est remplacée par la mention « [I]» ;

En page 5, la mention « 20024 » est remplacée par la mention « 2004 » ;

En page 6, la mention « [P] » est remplacée par la mention « [E] »

Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;

Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;

Laisse les dépens à la charge de l’État.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Madame Carole TORTI Madame Lou CHURIN