Tribunal Judiciaire · J.E.X — 9 juillet 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 

PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [P] [B]
 C/ 
S.A. HLM VILOGIA

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZORI


DEMANDERESSE

Mme [P] [B]
née le 03 Juillet 1955 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparante, ni représentée



DEFENDERESSE

S.A. HLM VILOGIA, immatriculée au RCS de Lille sous le n° B 475 680 815
[Adresse 4]
[Localité 2]

Représentée par Maître RECCHIA-PAULIN Alexandra





NOTIFICATION LE : 29.07.24

- Une copie certifiée conforme à chaque partie en LS 
- Une copie certifiée conforme à Me RECCHIA-PAULIN Alexandra
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : S. MILOSSI, K. MATHERON, Commissaires de justice - LYON
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par Requête en date du 30 Mai 2024, Madame [P] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délais à une mesure d’expulsion ; 

A l’audience de ce jour, Madame [P] [B] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;




MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Madame [P] [B] ne comparaît pas, ni personne pour elle ;

Qu’il convient en conséquence de rapporter la déclaration de caducité conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DECLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [P] [B].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION