Tribunal Judiciaire · J.E.X — 9 juillet 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 

PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Madame [L] [Z]
 C/ Monsieur [B] [F]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFM


DEMANDERESSE

Mme [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non comparante, ni représentée


DEFENDEUR

M. [B] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3] 

Non comparant, ni représenté





NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie au dossier








EXPOSE DU LITIGE

Par Requête en date du 27 Mars 2024, Madame [L] [Z] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

Le 18 juin 2024, M. [B] [F] a adressé un mail au juge de l’exécution indiquant que la locataire n’était plus dans le logement. Il verse une attestation de restitution des clés et du logement établie à [Localité 4] le 15 avril 2024. 

A l’audience de ce jour Madame [L] [Z] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

M. [B] [F] ne se présente pas ni personne pour lui ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Madame [L] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [L] [Z].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION