Tribunal Judiciaire · J.E.X — 9 juillet 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 

PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Monsieur [M] [U] [K] [L]
 C/ Société INSTANT IMMOBILIER

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFK


DEMANDEUR

M. [M] [U] [K] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Non comparant, ni représenté



DEFENDERESSE

Société INSTANT IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparante, ni représentée





NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie au dossier







EXPOSE DU LITIGE

Par Requête en date du 16 Février 2024, Monsieur [M] [U] [K] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [M] [U] [K] [L] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Monsieur [M] [U] [K] [L] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [M] [U] [K] [L].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION