Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 29 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 29 Juillet 2024



N° 2024/305





Rôle N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOS







[B] [P]





C/



[J] [O]





























Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Amélie BENISTY

Me Benjamin FERRIER



Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Mai 2024.





DEMANDERESSE



Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Benjamin FERRIER, avocat au barreau de NICE



DEFENDEUR



Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE















* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ



L'affaire a été débattue le 10 Juin 2024 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, présidente, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2024.





ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2024.



Signée par Véronique NOCLAIN, présidente et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



Par acte d'huissier du 2 mai 2024 reçu et enregistré le 13 mai 2024, monsieur [J] [O] a fait assigner madame [B] [P] devant le premier président de la cour d'appel au visa de l'article 524 du code de procédure civile aux fins de RADIATION de l'appel enrôlé sous le numéro RG 24/03638 et ce, en raison du défaut d'exécution de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice 4 mars 2024 par madame [B] [P]; monsieur [J] [O] a également sollicité la condamnation de madame [B] [P] à lui verser une indemnité de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.



Le demandeur a précisé lors des débats du 10 juin 2024 se désister de sa demande.



La partie défenderesse a accepté ce désistement mais demandé qu'il soit statué sur sa demande faite au titre des frais irrépétibles à hauteur de 3.000 euros et aux dépens.



Sur ce, 



Il y a lieu de constater le désistement par monsieur [J] [O] de son instance.



Ce désistement emporte dessaisissement de la cour d'appel en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile.



La partie défenderesse a sollicité la présence d'un avocat pour défendre ses intérêts dans le présent référé; celui-ci a été présent lors des audiences des 3 et 10 juin 2024 et a déposé des écritures le 7 juin 2024 et un bordereau de 35 pièces; ces diligences doivent être rémunérées car elles correspondent à un travail fait par l'avocat mandaté, maître [Z] [K]. Il est donc équitable de condamner monsieur [J] [O] à verser à madame [B] [P] au titre des frais irrépétibles une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.



Les dépens de l'instance seront mis à la charge de monsieur [J] [O] qui a initié la présente instance.









Par ces motifs, par décision contradictoire



Constatons le désistement par monsieur [J] [O] de sa demande; 



Constatons le dessaisissement de la juridiction ;



Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; 



Condamnons monsieur [J] [O] à verser à madame [B] [P] une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; 



Mettons à la charge de monsieur [J] [O] les dépens de l'instance.



Fait à [Localité 3] le 29 juillet 2024.









LA PRESIDENTE LE GREFFIER