Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 juillet 2024
- ECLI
- 66a9d38e05566a2f16fd876d
- Date
- 30 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsQuasi-contratsDemande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON URSSAF DU RHONE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me Aymen DEJBARI le 9 juillet 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66a9d38e05566a2f16fd876d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel