Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 30 juillet 2024
- ECLI
- 66a9d38f05566a2f16fd8773
- Date
- 30 juillet 2024
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur [O] [M] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [L] [N] Madame [K] [N] S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège. Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON S.A.S. MX FACTORY représentée par son Président en exercice INTIMES INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV et 23/8109 Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] rendue le 27 JUILLET 2023 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV et 23/8109 sous le numéro 23/8109 Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 30 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66a9d38f05566a2f16fd8773
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel