Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 juillet 2024
- ECLI
- 66a9d38f05566a2f16fd8777
- Date
- 30 juillet 2024
Droit des affairesConcurrenceDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLR3 joint au dossier 23/8992 S.E.L.A.R.L. BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [B] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON [V] [E] et [F] SCP d'Huissiers de Justice Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. CONCILYON agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/09471 et RG 23/8992 Attendu qu'ils concernent la même décision du Tribunal Judiciaire DE LYON rendue le 22 NOVEMBRE 2023 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLR3 et 23/8992 sous le numéro 23/8992 Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66a9d38f05566a2f16fd8777
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel