Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 17 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement 
(Art. L. 124-1 du code de la sécurité sociale)

JUGEMENT RECTIFICATIF 17 Juillet 2024


MINUTE N° : 
DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILYI
AFFAIRE : [K] / Organisme MDPH DE LA LOIRE


Madame VIDAL, Président du pôle social, assistée de Madame PALUMBO, greffière,

Vu le jugement prononcé le 14 novembre 2023 par le pole social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Vu la requête présentée Monsieur [T] [K],

Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée :

pages 2, 3 et 4 :

[K]

est substitué le libellé exact, à savoir :

pages 2, 3 et 4 : 

[K]

le reste de la décision restant inchangé.

ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt quatre et le dix sept Juillet.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Stéphanie PALUMBO Céline VIDAL 



Copie certifiée conforme délivrée à :
Me Laurence CRUCIANI
Monsieur [T] [K]
MDPH de la Loire
Le