Cour d'Appel · 1ère Chambre — 31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux









Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 27 août 2020 - RG 17/00133





ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°1585/24





N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUU7

APPELANTE :

Madame [M] [G], née le [Date naissance 1] 2003, mineure prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [G], devenue majeure le [Date naissance 1] 2021

Représentant : Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMES :

Madame [E] [B]

Représentant : Me Solène NAJEAN, avocat au barreau d'EPINAL



Monsieur [V] [B]

Représentant : Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau d'EPINAL





Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;



Vu les conclusions reçues le 18 juin 2024, par lesquelles Madame [M] [G] devenue majeure le 11 mai 2021 déclare se désister de l'instance et de l'action suite à l'appel interjeté le 13 Octobre 2020, par son représentant légal alors qu'elle était encore mineure, contre une décision rendue le 27 août 2020 par le tribunal judiciaire d'EPINAL et demande à ce que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens de procédure ; 



Vu les conclusions d'acceptation des intimés notifiées le 18 juillet 2024 pour Madame [E] [B] et le 19 juillet 2024 pour Monsieur [V] [B] ; 



Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à Madame [M] [G] de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens de procédure.



Fait à [Localité 2], le 31 Juillet 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,