Tribunal Judiciaire · 2EME CHAMBRE — 9 juillet 2024

N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR


 





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Jugement 
N° : 
du 09 Juillet 2024

N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR
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Adoption simple


Adoptant

[H] [D]






copie délivrée 
à le Procureur de [Localité 7]
le 

Notification faite
le 
à

[H] [D]
[C], [G], [E] [S]




Copie Exécutoire délivrée 
le
à
PR




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

DEUXIÈME CHAMBRE


JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE 


Adoptant :

[H] , [O] [D]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], 
demeurant [Adresse 5]

Adopté :

[Z], [G], [E] [S]
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] (94), 
demeurant [Adresse 4]

Partie intervenante : 

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Elodie GILOPPE
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Anne-Catherine PASBECQ

Greffier : Amandine DUMONT

Ministère Public : Céline PASCOAL

DÉBATS :

Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.


JUGEMENT :

- Prononcé le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
- En matière gracieuse
- En premier ressort
- Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier





[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort, 

Prononce l'adoption simple par :

[H] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5],

de

[Z], [G], [E] [S], 
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] (94), 
demeurant [Adresse 4], 

Dit que selon son consentement du du 08 juillet 2024 , l'adopté substituera à son nom patronymique celui de l'adoptant et s'appellera désormais :

[Z], [G], [E] [D], 

Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu'il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,


Laisse les dépens à la charge du requérant.

LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE 
Amandine DUMONT
Elodie GILOPPE