Tribunal Judiciaire · 2EME CHAMBRE — 9 juillet 2024

N° RG 23/00986 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7JD


 





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Jugement N°
du 09 Juillet 2024



N° RG 23/00986 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7JD
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[E] [K]
C/
[W][U] [K],
 [S] [F]




















Copies certifiées conformes
délivrées le
à :
Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE
[Z] [K]
[S] [F]
Me Amel CHARTRAIN 
Procureur de la République

Copies exécutoires délivrées le 
à :
Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDEUR:

[E] [K]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE), 
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE,
 avocat au barreau de VERSAILLES

DÉFENDEURS:

[Z] [K]
né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (MALI),
 demeurant [Adresse 7]

[S] [F]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11],
 demeurant [Adresse 6]

Partie Intervenante : 

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE CHARTRES, dont le siège social est sis [Adresse 12]

FRANCE Victime es qualité de représentant ad’hoc de l’enfant [C] [M] [K], né le [Date naissance 1] à SURESNES (92).représenté par Me Amel CHARTRAIN avocat au barreau de Chartres T 31; 

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Elodie GILOPPE
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Anne-Catherine PASBECQ

Procureur : Céline PASCOAL

Greffier : Amandine DUMONT

DÉBATS :
Après l’ordonnance de clôture du 23 février 2024. A l’audience du 15 mars où siègeaient les magistrats susnommés. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait mise à disposition le 07 mai 2024. La présente décision, dont le délibéré a été prorogé pour raisons de santé du président, a été mise à la disposition des parties le 09 juillet 2024.


JUGEMENT :
- Mise à disposition, le neuf Juillet deux mil vingt quatre
- contradictoire
- En premier ressort
- Signé par Elodie GILOPPE,, assistée de Amandine DUMONT, Greffière 


[Motifs de la décision occultés]






[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par mesure d'administration judiciaire

Ordonne la réouverture des débats, 

Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 27 septembre 2024 pour conclusions du demandeur sur la recevabilité de son action au vu de l'avis du Ministère Public ;

Le GREFFIER Le PRÉSIDENT