Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77

MINUTE N° 24/1042 Notification

CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON par le vestiaire
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [W] [J], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 319

DÉFENDERESSE

La [Adresse 3], sise [Adresse 2]
représentée par M. [L] [R] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir



DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [S] [H], assesseure collège salarié
M. [G] [M], assesseur collège employeur

GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT



Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 23 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. 



 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

DÉBOUTE Monsieur [W] [J] de sa demande tendant à l'octroi, à compter du 21 septembre 2021, de l’AAH ; 

DIT que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés. 



 LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE