Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 2 juillet 2024

PREMIERE CHAMBRE

02 Juillet 2024

N° RG 24/03649 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N35N
72A

S.D.C. [Adresse 3]

C/

[P] [J]
[M] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président 
Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe
Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente 


--==o0§0o==--

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA LVM, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 304 970 726, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du Val d’Oise 


DÉFENDEURS

Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 2]
défaillant

Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2]
défaillante


--==o0§0o==--


Vu le jugement rendu le 30 mai 2024 ; 

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle reçue le 2 juillet 2024 ;


MOTIFS :

Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, « les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. » 

Le jugement rendu le 30 mai 2024 contient une erreur en 1ère page, les noms des défendeurs ayant été inversés. En effet, il est indiqué [M] [J] au lieu de [M] [Z] et [P] [Z] au lieu de [P] [J]. 

Il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier . 

PAR CES MOTIFS

CONSTATE que le jugement rendu le 30 mai 2024 est entâché d'une erreur matérielle, 

DIT que qu’en première page, le nom de [M] [J] est remplacé par [M] [Z], et celui de [P] [Z] est remplacé par [P] [J] ;

DIT que mention sera faite de cette décision en marge de la minute de la décision du 30 mai 2024 ; 

DIT que les dépens de la présente procédure seront supportés par le Trésor Public. 

Fait à Pontoise le 02 juillet 2024. 

 Le Greffier, Le Président,
Madame DESOMBRE Monsieur FORTON