Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 2 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



RG N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRD 





PARTIES EN CAUSE :



S.A.S. MEDIACO LORLEV prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège , représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS

c/

Madame [G] [K], représentée par Me [R], avocat au barreau de NANCY



Nous, [T] [F], Conseiller, assisté de [N] [P], Greffier;



Vu le jugement rendu le 19 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. MEDIACO LORLEV représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY dans une instance l'opposant à Madame [G] [K], représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY,



Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe via le RPVA, aux termes duquel la S.A.S. MEDIACO LORLEV représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.



Fait à [Localité 1], le 02 Août 2024 Le conseiller de la mise en état,