Tribunal Judiciaire2ème Ch.. Cabinet 10
Tribunal Judiciaire · 2ème Ch.. Cabinet 10 — 11 juillet 2024
- ECLI
- 66b26795d90d454e62ed9415
- Date
- 11 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 21/07786 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKAY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [X] [J] épouse [N] C / [S] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [X] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 Expédition et exécutoire le : à : Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, vestiaire : 1032 Me Simon ULRICH, vestiaire : 2693 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 22 novembre 2021 par Madame [W] [J], PRONONCE la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 23 janvier 2024 et ordonne la réouverture des débats, DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 05 novembre 2024, INVITE les parties à formuler toute observation utile sur la procédure en assistance éducative, En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe. LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Ch.. Cabinet 10
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
66b26795d90d454e62ed9415
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA