Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 20/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SCBQ

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me HUMBAIRE par lettre simple ou par le vestiaire __________________________________________________________________________

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [B] [E], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Suzanne HUMBAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0530

DÉFENDERESSE

La [Adresse 4], sise [Adresse 3]
représentée par M. [I] [W] et Mme [M] [U], salariés munis d’un pouvoir


DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [K] [Y], assesseure collège salarié
M. [F] [S], assesseur collège employeur

GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT



Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 23 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. 



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T.J de [Localité 2] - Pôle Social /
N° RG 20/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SCBQ
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal,

DÉBOUTE Monsieur [B] [E] de toutes ses demandes ;

DIT que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés. 


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE