Cour d'Appel · 2ème chambre section B — 5 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS















ARRÊT N°



N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPJ 



LM



JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 18]

24 janvier 2024

RG:11-23-94



[O]



C/



Société [29]

Société [34]

S.A. [25]

S.A. [21]

Société [23]

Société [20]

Société [24]

Société [35]









































COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section B



ARRÊT DU 05 AOUT 2024





Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 18] en date du 24 Janvier 2024, N°11-23-94



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre

Madame Laure MALLET, Conseillère

Madame Sandrine IZOU, Conseillère



GREFFIER :



Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors du prononcé de la décision





APPELANT :



Monsieur [I] [O]

[Adresse 9]

[Localité 12]





INTIMÉES :



Société [29]

Service Surendettement Prêts Véhicules

[Adresse 1]

[Localité 5]



Société [34]

Chez [31]

[Adresse 16]

[Localité 10]



S.A. [25]

Chez [37]

[Adresse 27]

[Localité 8]









S.A. [21]

Chez [Localité 33] CONTENTIEUX

[Adresse 3]

[Localité 14]



Société [23]

[Adresse 38]

[Localité 7]



Société [20]

[Adresse 4]

[Adresse 28]

[Localité 2]



Société [24]

[17] [Adresse 13] [19]

[Adresse 22]

[Localité 11]



Société [35]

Chez [30]

[Adresse 6]

[Localité 15]





Statuant sans débats en matière de surendettement



ARRÊT : 



Arrêt prononcé sans débats et signé par Madame Sylvie DODIVERS, le 05 Août 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.





Vu le jugement rendu le 24 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon,



Vu l'appel interjeté par M. [I] [O] par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2024 à l'encontre de ce jugement,



Vu la lettre du 26 avril 2024 par laquelle M. [I] [O] expose qu'il se désiste de son appel, en l'état du dépôt d'un nouveau dossier auprès de la [26],



Vu les demandes d'observations adressées aux parties le 7 juin 2024,



Vu les observations formulées par [32], [36], pour la Société [29] par lettre recommandée avec avis de réception du 13 juin 2024, indiquant que M. [I] [O], locataire d'un véhicule Renault Clio, est à jour de ses loyers et qu'elle est favorable au maintien des conditions contractuelles,



Vu les observations formulées par [37], mandatée par la SA [25], sollicitant la confirmation du jugement du 24 janvier 2024,



Vu l'absence d'observations des autres parties,





MOTIFS DE LA DECISION :



L'appel de M. [I] [O], effectué dans les formes et délais prévus par les articles 1239, 1241 et 1242 du code de procédure civile, est régulier et recevable.



*



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, 



M. [I] [O] s'est régulièrement désisté de son appel et, en l'absence de demande incidente, son désistement est parfait.



Les dépens de cette procédure seront, s'il y a lieu, à sa charge.





PAR CES MOTIFS :



La cour après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans débats, et en dernier ressort,



Déclare recevable l'appel formé par M. [I] [O],



Constate le désistement d'appel de M. [I] [O],



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne l'appelant aux dépens de cette procédure, s'il y a lieu.



Arrêt signé par la Présidente et par la Greffière.





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE