Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 8 août 2024
- ECLI
- 66b5b0f91eb0145eaea82e94
- Date
- 8 août 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT Ordonnance n° 2024/M110 Me SAS IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR - Mandataire de Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. MAVIC Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté e de Josiane BOMEA, Greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT joint au N° RG 24/09272 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/09272 Fait à [Localité 3], le 8 août 2024 La Greffière La Présidente Copie délivrée aux avocats des parties le : 8 août 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 8 août 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66b5b0f91eb0145eaea82e94
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel