Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 9 août 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 09 Août 2024





ORDONNANCE



N° 2024/116



N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6S

Décision déférée du 26 Juillet 2024

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/1290



APPELANT



Monsieur [Z] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE









INTIME



CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

régulièrement convoqué, non comparant







TIERS



Madame [U] [V] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

régulièrement avisée, non comparante







DÉBATS : A l'audience publique du 08 Août 2024 devant C. BRISSET, assistée de K.MOKHTARI









Nous, C.BRISSET, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 juillet 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :



Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence de M. [Z] [J], prise par le directeur de l'hôpital Purpan de [Localité 7] le 15 juillet 2024, suivie du transfert à l'hôpital [6].



Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 26 juillet 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,



Vu l'appel interjeté par M. [J] le 2 août 2024 parvenu au greffe de la cour le 2 août 2024 à 22h59,



Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'hôpital [6] le 5 août 2024 à effet le même jour,



MOTIFS DE LA DÉCISION



L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de [J], décidée par le directeur de l'établissement du 5 août 2024, laquelle est effective.



PAR CES MOTIFS



Déclarons sans objet l'appel interjeté par M. [J] enregistré le 2 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse rendue le 26 juillet 2024,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



 Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 









LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE









K.MOKHTARI C. BRISSET