Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 11 juillet 2024
- ECLI
- 66ba52a7d951d116d3881eef
- Date
- 11 juillet 2024
- Condamnation
- 21 479 903 000 €
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09820 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0120 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 430, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P105 Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE [Localité 6] - CPAM DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0295 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 12 novembre 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 12 novembre 2024 ; Renvoyons à l'audience de mise en état du 10 septembre 2024 pour intervention volontaire de la CPAM de SEINE SANT DENIS Fait à PARIS, le 11 Juillet 2024 LE GREFFIER LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU Ca
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
66ba52a7d951d116d3881eef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA