Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 12 août 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 24/010031- N° Portalis DBVB-V-B71-BNQTU



Ordonnance N° 2024/01223







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Philippe SILVAN, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président;



Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 05 Juillet 2024, organisant le service permanence pour la période du lundi 08 Juillet 2024 au dimanche 1er Septembre 2024 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ;



Vu la requête présentée par la SCI AZUL



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,



Autorisons la SCI AZUL, ayant interjeté appel du jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN par déclaration du 01 Août 2024 à assigner à jour fixe: 





- S.A MONEGASQUE EFG BANK





Intimée





devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 22 Janvier 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.







Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





 Fait à Aix-en-Provence, le  12 août 2024 





Le Président