Tribunal Judiciaire2ème Ch. Cabinet 5
Tribunal Judiciaire · 2ème Ch. Cabinet 5 — 11 janvier 2024
- ECLI
- 66bcf34fdd1496533f52dede
- Date
- 11 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 11 Janvier 2024 N° RG 22/09871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK5C/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [I] C/ [X] [F] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1181 DEFENDEUR : Madame [X] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 5] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Nassera MAHDJOUB, vestiaire : 1181 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 21 novembre 2022, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi française ; DÉBOUTE [C] [I] de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes ; CONDAMNE Monsieur [C] [I] au paiement des dépens ; En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe. LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Ch. Cabinet 5
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
66bcf34fdd1496533f52dede
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA