Cour d'AppelChambre 3-2
Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 14 août 2024
- ECLI
- 66bd9a051329d1cb8b24ae12
- Date
- 14 août 2024
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelAutres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciairesRecours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQWL Ordonnance n° 2024/M179 M. [U] [B] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [M] [I] Me [X] [F] M. [H] [E] M. [A] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. DB 7 SCOP U PROXIMITÉ FRANCE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I. SPARTACUS Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10054 joint au N° RG 24/10081. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10081. Fait à [Localité 3], le 14 août 2024 La greffière La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le : 14 août 2024 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-2
- Date
- 14 août 2024
- Matière
- Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel
Référence
66bd9a051329d1cb8b24ae12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel