Cour d'Appel · 2e chambre civile — 16 août 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG3

ORDONNANCE N°24-42



APPELANTS :



M. [H] [F]

[Adresse 2]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [K] [W] épouse [F]

[Adresse 2]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES :



Mme [C] [O] épouse [N]

[Adresse 3]

Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [I] [N]

[Adresse 3]

Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.S. CAPI

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A. MAAF

[Adresse 4]

Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Vu la décision du 01 décembre 2023 du juge de la mise en état de Montpellier,



Vu l'appel interjeté par [H] [F] et [K] [W] épouse [F] le 22 Janvier 2024,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 26 Juin 2024 à Me BEAUREGARD,



Attendu que Me BEAUREGARD n'a pas répondu à cet avis,



Attendu que la S.A. MAAF n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 25 Mars 2024,



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me BEAUREGARD déposées le 26 Juin 2024,



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 26 Juin 2024 par Me BEAUREGARD,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



Le Greffier, La présidente de chambre,