Tribunal Judiciaire2ème Ch. Cabinet 5
Tribunal Judiciaire · 2ème Ch. Cabinet 5 — 29 avril 2024
- ECLI
- 66c38b0cf20c06e7d9fe8487
- Date
- 29 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR6V/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [B] C/ [M] [Y] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [M] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante Grosse et expédition délivrées le : à : Me Ahmed SAAD, vestiaire : 852 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que Monsieur [R] [B] se désiste de son instance en divorce, CONDAMNE Monsieur [R] [B] aux dépens, recouvrés conformément aux règles régissant l'aide juridictionnelle le cas échéant, RAPPELLE qu'il appartient à la partie demanderesse de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu, en application de l'article 478 du code de procédure civile. En foi de quoi le jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Ch. Cabinet 5
- Date
- 29 avril 2024
Référence
66c38b0cf20c06e7d9fe8487
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA