Tribunal Judiciaire2ème Ch. Cabinet 5
Tribunal Judiciaire · 2ème Ch. Cabinet 5 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66c38b0df20c06e7d9fe849c
- Date
- 4 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVNU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [J] épouse [Y] C/ [E] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie ROGERON, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Lionel USCLAT de la SELARL LU AVOCAT, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Lionel USCLAT de la SELARL LU AVOCAT, vestiaire : 2823 Me Stéphanie ROGERON, vestiaire : 1765 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation en date du 10 décembre 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l'assignation en divorce délivrée le 20 mars 2023 par Madame [R] [J] ; DÉCLARE la demande en divorce recevable mais mal fondée ; DÉBOUTE en conséquence Madame [R] [J] de l'intégralité de ses demandes ; DIT que les dépens de l'instance seront à la charge de Madame [R] [J], et qu'ils seront recouvrés le cas échéant comme en matière d'aide juridictionnelle ; DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision. En foi de quoi le jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Ch. Cabinet 5
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
66c38b0df20c06e7d9fe849c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA