Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 19 août 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36B

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M284





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. RESEAU FRANCE Veuillez trouver ci-joint

La DA, la copie du jugement du 19/02/24 du TJ de [Localité 7], et le timbre fiscal

Représentant : Me [E], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

SAS [Adresse 8] immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 814 732 798,

 prise en la personne de son représentant légal en exercice 

domicilié es qualité au siège social sis



Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. RICHARDSON

Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE



Intimées



Me [N] [P]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15/07/2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 19 août 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier