Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 19 août 2024
- ECLI
- 66c431879b20f4eee56c04cb
- Date
- 19 août 2024
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LM Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M283 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [P] Représentant : Me [C], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z] [W] Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimé [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/07/2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 19 août 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 19 août 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66c431879b20f4eee56c04cb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel