Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 août 2024

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile







ORDONNANCE N°



N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEY

lz

S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 23/00166]

Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix







ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024

DESISTEMENT D'INCIDENT





Madame [K] [L]

née le 18 Juillet 1967 à [Localité 7]

de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]



Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Représentée par Me Zouhir CHABIL, avocat au barreau de LYON



APPELANTE





ET :





S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

sise [Adresse 1] - [Localité 5]



Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON



S.C.I. JALEAL 

sise [Adresse 2] - [Localité 4]



Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA



INTIMÉES 





Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier. 



*

***









Mme [K] [L] a interjeté appel le 9 janvier 2024 d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier en date du 14 décembre 2023. 



Par conclusion en date du 21 juin 2024, Me Martinval, conseil de la Selarl Emmanuelle Oudet-Elien et Marilyn Monnier-Held, intimée, a déposé des conclusions d'incident sollicitant la radiation de l'affaire en raison de la non-exécution par l'appelante du jugement dont appel.



Me Riche a, par courrier du 5 juillet 2024, adressé des justificatifs de l'exécution de la décision par l'appelante.



Les 9 et 17 juillet 2024, Me Martinval et Me Billaudel ont respectivement indiqué se désister, par conséquent, de l'incident.





PAR CES MOTIFS





Nous, Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Leila ZAIT, Greffier ;



Constatons le désistement de la Selarl Emmanuelle Oudet-Elien et Marilyn Monnier-Held



Disons n'y avoir lieu de statuer sur les dépens.





Le Greffier, Le Conseiller,