Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 20 août 2024
- ECLI
- 66c58306784a89285d3f32e8
- Date
- 20 août 2024
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00714 APPELANTE S.C.I. LES BRUYERES Représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE S.A.R.L. KLINKAS Représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF, Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 18 juillet 2024 par lesquelles S.C.I. LES BRUYERES indique se désister de son appel, Vu l'acceptation de l'intimée en date du 18 juillet 2024, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 3], le 20 Août 2024 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 20 août 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66c58306784a89285d3f32e8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel