Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 20 août 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21-000845



APPELANT

M. [W] [U]

Représentant : Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 0407202348





INTIMEE

S.A.S. S.A.S. CIBOMAT





Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié à l'appelant le 28 mai 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 3], le 20 août 2024





Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat





Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD











copie adressée aux avocats et aux parties le