Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 20 août 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 5]

[Localité 2]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]



APPELANTE

S.A.S. GEERIM Société GEERIM , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège SAS au capital de 100.000,00 euros Siège social : [Adresse 4]

RCS [Localité 7] 393 503 255



Représentant : Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43



INTIMEES

S.A. COPAGAU Société COPAGAU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SA à conseil d'administration au capital de 183 928.36€

Siège social : [Adresse 3]

RCS [Localité 8] 622 012 565



S.A. COPAGLY Société COPAGLY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 

SA à conseil d'administration au capital de 331 971.2€

Siège social : [Adresse 3],

RCS [Localité 8] 622 014 520



S.A. TAXITEL Société TAXITEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SA à conseil d'administration au capital de 100 €

Siège social : [Adresse 3]

 RCS [Localité 8] 313 002 578



S.A.S. NORD OUEST TAXIS S A R L Société NORD OUEST TAXIS S A R L, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SAS au capital social de 37 000 €

Siège social : [Adresse 3]

RCS [Localité 8] 642 041 586











Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assistée de Maud DETANG, Greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié à l'appelent le 28 mai 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS





Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 6], le 20 août 2024







Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,







Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD















copie adressée aux avocats et aux parties le