Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 20 août 2024
- ECLI
- 66c58306784a89285d3f32ee
- Date
- 20 août 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02434 APPELANTE E.A.R.L. [Z] [D] RCS [Localité 3] Représentée par Me Marie-christine KLEPPING, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 66 INTIMEE S.A.S. AGCO FINANCE RCS [Localité 2] Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA, Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 12 juillet 2024 par lesquelles E.A.R.L. [Z] [D] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que E.A.R.L. [Z] [D] RCS [Localité 3] supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 3], le 20 Août 2024 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 20 août 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66c58306784a89285d3f32ee
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel