Cour d'Appel · 2ème chambre — 19 août 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01] 



















Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre



[N] [D]

Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANT



[M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y]

Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de TOULOUSE

[J] [Y]

Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEES 



ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE 

N° 144





Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,



Dans l'affaire visée ci-dessus,



Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,



Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 août 2024,



Vu le courrier présenté par Me Gilles SOREL le 05 août 2024 tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,



Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,



Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture. 





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture.



Disons que la nouvelle clôture interviendra le 02 Septembre 2024





 Fait à TOULOUSE, le 19 Août 2024



Le magistrat chargé de la mise en état



.