Cour d'AppelChambre Sociale-Section 1
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 21 août 2024
- ECLI
- 66c6d4863aa9e47470f6ab16
- Date
- 21 août 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsDemande relative à l'exposition à un risque professionnel
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00304 RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT Monsieur [R] [L] Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS APPELANT SAS [1] prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que le lien existant entre les instances RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT justifie dans l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT sous le numéro RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT. Fait à [Localité 2], le 21 août 2024 La Greffière La Présidente de Chambre
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 21 août 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
66c6d4863aa9e47470f6ab16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel