Tribunal Judiciaire5ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024
- ECLI
- 66c781a45d90a4b0a70a298b
- Date
- 1 juillet 2024
- Condamnation
- 3 000 €
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK - Me ROSANO - Me SITBON - Me ELBERG - Me CARDONEL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT rendue le 1ER Juillet 2024 DEMANDERESSE JO OUN, Société par Actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 849 540 000, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire ##C2433 DÉFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 8], représenté par son Syndic en exercice, LE CABINET AXIUM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 434 378 097, et dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 9], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Décision du 1er Juillet 2024 5ème chambre - 1ère section N° RG 21/00843 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL AXA France IARD, Société Anonyme au capital social de 214.799.030,00 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 10], représentée par son Président du Conseil d’administration, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 La SAS AXIUM, immatriculée au RCS Paris sous le n°434 378 097, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 9], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 Monsieur [B] [R], né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] (POLOGNE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 13], Madame [H] [E], épouse [R], née le [Date naissance 7] 1938 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 13], représentés tous deux par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1312 AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, et dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1172 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les conclusions de désistement de l'incident de communication de pièce introduit par la société AXIUM ; Vu les conclusions de désistement sur demandes reconventionnelles d'incident et d'acquiescement sur désistement à l'incident déposées par la SAS JO OUN ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement d’incident introduit par la SAS AXIUM ; CONSTATONS le désistement sur demandes reconventionnelles d'incident de la SAS JO OUN ; RENVOYONS l'affaire à la plaidoirie du lundi 12 Mai 2025 à 14h00 ; RESERVONS les dépens. Faite et rendue à Paris le 1er Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 1ère section
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
66c781a45d90a4b0a70a298b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA