Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

5ème chambre 
1ère section

N° RG 23/06591 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5

N° MINUTE : 




[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Nicolas LEPAROUX
- Me Laurent SCHITTENHELM
délivrées le :
+ 1 copie dossier







ORDONNANCE
rendue le 1er Juillet 2024 




DEMANDERESSE

La société PROMEGE HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 343 950, dont le siège social se situe [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L42

DÉFENDERESSE

La société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, société civile de placement immobilier immatriculée au RCS de Paris sous le n°408 449 486, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4], 

représentée par Me Laurent SCHITTENHELM du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030





Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2023 par la société PROMEGE HOLDING à l’encontre de la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Mars 2024 la société PROMEGE HOLDING se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

La société NOVAPIERRE RESIDENTIEL n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société PROMEGE HOLDING à l’encontre de la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la société PROMEGE HOLDING, sauf convention contraire ;

Le greffier Le juge de la mise en état