Cour d'Appel · 8ème chambre — 21 août 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

8ème chambre







LYON, le 21 Août 2024





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTV



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0050





Monsieur [N] [J]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



Monsieur [G] [J]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANTS

Monsieur [Z] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON



Madame [D] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assisté de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTV dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions notifiées via RPVA par Me Nicolas POIREUX, conseil des appelants, le 27 juin 2024, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de :

 

Constater le désistement des consorts [J] de leur appel ;

 

Dire que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens. 



Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées via RPVA le 3 juillet 2024 par Me Ludivine LEBLANC, conseil des intimés, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de : 



Vu les articles 399, 400, 401, 403, 405, 787 et 907 du Code de procédure civile ;

Vu le jugement du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 26 février 2024 ;




Constater le désistement d'appel de Monsieur [N] [J] et Monsieur [G] [J] à l'encontre du jugement rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de proximité de MONTBRISON ;

Constater l'acceptation du désistement d'appel par Monsieur [Z] [R] et Madame [D] [T] épouse [R] ;

Constater en conséquence l'extinction de l'instance d'appel ;

Prononcer en conséquence le dessaisissement de la Cour ;

Laisser les dépens d'appel à la charge de chacune des parties les ayant exposés ; 




Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement a été accepté de manière expresse par les intimés. 

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont donc remplies ;



Que chaque partie conservera à sa charge les frais et les dépens qu'elle a engagés, un accord étant intervenu entre elles sur ce point.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Messieurs [N] [J] et [G] [J] à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de proximité de Montbrison le 26 février 2024 sous le n° 11-23-0050 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens, compte tenu de leur accord sur ce point conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.







LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,